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Mentions légales – AltiaGeo‑Group

1. Informations légales

AltiaGeo‑Group SARLU
Siège social : Yamoussoukro, Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 01 72 47 70 91
E‑mail : contact@altiageo-group.com
Représentant légal : Ghyslain K.
Statut juridique : Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU)

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’AltiaGeo‑Group est strictement interdite.

4. Données personnelles

AltiaGeo‑Group collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes (formulaire de contact, devis, prestations).

Les données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers non autorisés.

Conformément aux réglementations applicables, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Pour exercer vos droits :
📧 contact@altiageo-group.com
📞 +225 01 72 47 70 91

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer l’expérience utilisateur
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  • assurer le bon fonctionnement technique du site

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Aucun cookie non essentiel n’est installé sans votre consentement.

6. Responsabilité

AltiaGeo‑Group s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable :

  • d’erreurs ponctuelles
  • d’indisponibilités temporaires du site
  • de l’utilisation des informations par l’utilisateur
  • des contenus externes accessibles via des liens sortants

7. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales :
📧 contact@altiageo-group.com
📞 +225 01 72 47 70 91


Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site AltiaGeo‑Group. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance. AltiaGeo‑Group ne peut être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas perturber le fonctionnement du site
  • ne pas tenter d’accéder à des zones protégées
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

4. Contenu utilisateur

Si le site permet l’envoi de messages ou fichiers, l’utilisateur garantit que :

  • les informations fournies sont exactes
  • les contenus ne violent aucun droit (auteur, marque, vie privée)

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AltiaGeo‑Group n’est pas responsable de leur contenu.

6. Modification des CGU

AltiaGeo‑Group peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site.


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations proposées par AltiaGeo‑Group (géomatique, SIG, photogrammétrie, cartographie, data science, etc.).

2. Prestations

Les prestations sont décrites dans les devis ou propositions commerciales envoyées au client.

3. Prix

Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF). Ils sont indiqués dans les devis et peuvent varier selon la complexité du projet.

4. Commande

La commande est validée après :

  • acceptation du devis
  • signature électronique ou manuscrite
  • versement éventuel d’un acompte

5. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation ivoirienne.

6. Délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de modifications demandées par le client.

7. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété d’AltiaGeo‑Group jusqu’au paiement complet. Les droits d’utilisation sont transférés au client après règlement.

8. Confidentialité

AltiaGeo‑Group s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Côte d’Ivoire.

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